Mentions légales
1. Éditeur du site
Responsable de la publication : Maître Jonathan CADET
Avocat inscrit au Barreau de Paris, Toque A456
Adresse professionnelle : 15 rue de Prony, 75017 Paris – France
Téléphone : 06.22.80.44.23
Adresse e-mail : jcadet.avocat@gmail.com
Numéro SIRET : [Votre numéro de SIRET]
2. Hébergeur du site
Hébergement du site
Le site est hébergé sur les serveurs de la SASU OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - Téléphone : 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.) ou +33 9 72 10 10 07
Développement technique
La plateforme permettant d'éditer le présent site a été développée par la société Jurihub, 2 rue Palais Grillet 69002 Lyon.
Crédit photos : Thinkstock photos
3. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les textes, images, logos et tout autre élément, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître [Votre nom].
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles que vous transmettez via ce site (formulaires de contact, demande de rendez-vous, etc.) sont strictement confidentielles et destinées uniquement à un usage professionnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données.
Pour l’exercer, vous pouvez adresser votre demande à : jcadet.avocat@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation ou mesurer l’audience.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
6. Règlement des différends
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) :
CNB - Médiateur de la consommation
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Hébergement du site
Le site est hébergé sur les serveurs de la SASU OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix - Téléphone : 1007 (Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.) ou +33 9 72 10 10 07
Développement technique
La plateforme permettant d'éditer le présent site a été développée par la société Jurihub, 2 rue Palais Grillet 69002 Lyon.
Crédit photos : Thinkstock photos