Un conducteur avait vu son permis de conduire annulé pour solde de points nul à la suite de plusieurs retraits de points consécutifs à des infractions routières. L’administration lui avait adressé la...
Suite à la contestation d’une infraction, le dossier de notre client a fait l’objet d’un classement sans suite.- Conséquences directes :Revalidation du permis de conduire qui était invalidé pour solde de points nulAucune...
Intervention média – Excès de vitesse > 50 km/h J’ai récemment été invité à intervenir dans un média afin d’expliquer une évolution majeure du droit routier : - les excès...
Suite à un recours motivé auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP), j’ai obtenu l’annulation complète des majorations appliquées aux amendes de mon client.Résultat :- Retour aux montants initiaux des amendes- Près de...
En droit routier, la référence 44 occupe une place essentielle dans la procédure de retour au permis à la suite d’une invalidation pour solde de points nul. Pourtant, elle reste méconnue du grand public. En...
Le Cabinet a récemment obtenu la récupération du permis de conduire d’un ambulancier, initialement invalidé à la suite d’une infraction pour non-respect des distances de sécurité.Après une analyse juridique approfondie,...
Mon cabinet a récemment obtenu l’annulation d’un retrait de points et la restitution du permis de conduire d’une cliente à la suite d’un recours gracieux adressé au Ministre de l’Intérieur.Ce recours a été déposé après...
La Contestation des Infractions : Une Stratégie Clé pour la Revalidation du PermisLorsqu'un conducteur perd ses points à cause de multiples infractions, la revalidation de son permis peut paraître difficile,...
Bonne nouvelle de fin de semaine à la suite d'une contestation formée auprès de l'Officier du Ministère Public.Obtention d'un classement sans suite pour une infraction liée à un franchissement de feu rouge....
Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant au procureur de la République de proposer une sanction sans audience devant le tribunal. Elle est couramment utilisée en droit routier pour des infractions...
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