En droit routier, la référence 44 occupe une place essentielle dans la procédure de retour au permis à la suite d’une invalidation pour solde de points nul. Pourtant, elle reste méconnue du grand public. En...
Le Cabinet a récemment obtenu la récupération du permis de conduire d’un ambulancier, initialement invalidé à la suite d’une infraction pour non-respect des distances de sécurité.Après une analyse juridique approfondie,...
Mon cabinet a récemment obtenu l’annulation d’un retrait de points et la restitution du permis de conduire d’une cliente à la suite d’un recours gracieux adressé au Ministre de l’Intérieur.Ce recours a été déposé après...
La Contestation des Infractions : Une Stratégie Clé pour la Revalidation du PermisLorsqu'un conducteur perd ses points à cause de multiples infractions, la revalidation de son permis peut paraître difficile,...
Bonne nouvelle de fin de semaine à la suite d'une contestation formée auprès de l'Officier du Ministère Public.Obtention d'un classement sans suite pour une infraction liée à un franchissement de feu rouge....
Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant au procureur de la République de proposer une sanction sans audience devant le tribunal. Elle est couramment utilisée en droit routier pour des infractions...
Récupération de permis de conduire annulé : notre cabinet obtient gain de cause face au Ministère de l’IntérieurLe Cabinet de maître CADET a récemment obtenu une décision favorable dans un...
La CRPC, ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est une procédure pénale permettant à une personne de reconnaître les faits qui lui sont reprochés et de bénéficier d’un jugement rapide, souvent...
✅ Permis sauvé ! Un Client que j’ai accompagné a pu récupérer son permis de conduire après avoir effectué un stage de récupération de points — alors même que son...
Suite à la réception d'un procès-verbal concernant une infraction de téléphone au volant, ce dernier comportait plusieurs irrégularités.A la suite de la contestation de l'avis de contravention, l'Officier du Ministère...
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