L'ordonnance pénale en matière routière : Ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant au procureur de la République de proposer une sanction sans audience devant le tribunal. Elle est couramment utilisée en droit routier pour des infractions comme l’excès de vitesse, la conduite sans assurance, ou encore l’usage du téléphone au volant.

Cette procédure vise à désengorger les tribunaux tout en assurant une réponse pénale rapide. Elle peut aboutir à une amende, une suspension du permis de conduire, voire à la confiscation du véhicule.

Quelles infractions routières sont concernées ?

En matière de contentieux routier, l’ordonnance pénale est utilisée pour :

• Excès de vitesse

• Non-respect d’un feu rouge

• Conduite sans assurance

• Usage du téléphone en conduisant

• Défaut de permis valide

• Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool (dans certains cas simples)

Il s’agit souvent de délits routiers ou contraventions ne nécessitant pas une audience immédiate.

Quels sont vos droits en cas d’ordonnance pénale ?

Dès réception de l’ordonnance, vous avez 45 jours (30 jours pour les contraventions) pour :

• Accepter la décision, en réglant l’amende.

• Faire opposition, c’est-à-dire demander à être jugé par un tribunal.

Il est crucial de consulter un avocat en droit routier avant de prendre une décision. Une opposition bien fondée peut permettre d’obtenir une peine allégée, voire une relaxe selon les circonstances.

Besoin d’aide ? Contactez un avocat en ordonnance pénale routière

Vous avez reçu une ordonnance pénale pour une infraction au code de la route ? N’attendez pas la fin du délai d’opposition. En tant qu’avocat en droit routier, je vous accompagne à chaque étape de la procédure pour défendre vos droits et votre permis de conduire.