Qu’est-ce que la “référence 44” pour repasser le permis de conduire ?
-En droit routier, la référence 44 occupe une place essentielle dans la procédure de retour au permis à la suite d’une invalidation pour solde de points nul. Pourtant, elle reste méconnue du grand public. En qualité d’avocat, vous êtes régulièrement sollicité par des conducteurs désemparés qui souhaitent comprendre les démarches à accomplir après avoir reçu la redoutée lettre 48SI.
Voici un article complet et pédagogique pour éclairer vos lecteurs sur la nature, la fonction et les implications juridiques de la référence 44.
1. L’invalidation du permis et la lettre 48SI : point de départ
Lorsqu’un conducteur perd l’intégralité de ses points, son permis devient automatiquement invalide. L’administration lui adresse alors une lettre 48SI, qui :
notifie officiellement l’invalidation du titre,
impose la remise du permis de conduire dans un délai fixé,
interdit toute conduite pendant une période de 6 mois ou 1 an selon la situation du conducteur.
Cette remise du permis n’est pas qu’une simple formalité : c’est elle qui conditionne la suite de la procédure.
2. La référence 44 : définition et rôle juridique
La référence 44 est un récépissé administratif délivré par la préfecture au conducteur lorsqu’il remet physiquement son permis après l’invalidation.
Elle remplit trois fonctions essentielles :
1. Preuve de la remise effective du permis
Le document atteste que le conducteur s’est conformé à son obligation administrative après réception de la 48SI.
2. Point de départ du délai d’interdiction de conduire
Contrairement à une croyance répandue, le délai d’interdiction ne commence pas à la date de la lettre 48SI, mais à la date de la remise du permis, matérialisée par la référence 44.
3. Condition préalable pour repasser les examens
Sans référence 44, il est impossible :
de s’inscrire aux tests psychotechniques,
de prendre rendez-vous à la visite médicale,
de déposer une demande d’inscription aux épreuves du permis (code et éventuellement conduite).
La référence 44 est donc la pierre angulaire du retour au permis.
3. Les démarches à accomplir après l’obtention de la référence 44
Une fois la référence 44 délivrée, le conducteur peut entamer les procédures obligatoires pour récupérer son permis :
1. Les tests psychotechniques
À réaliser auprès d’un organisme agréé.
Ils évaluent l’aptitude à la conduite et doivent être passés avant la visite médicale.
2. La visite médicale
Elle peut être effectuée :
soit auprès d’un médecin agréé,
soit en commission médicale primaire pour certains cas (notamment alcool ou stupéfiants).
3. L’inscription aux épreuves du permis
Le conducteur doit effectuer une demande d’inscription sur le site de l’ANTS au motif :
“Inscription après invalidation du permis (référence 44)”.
Selon la situation, il devra repasser :
uniquement l’épreuve théorique (si le permis avait plus de 3 ans et aucune invalidation dans les 5 ans),
le code + la conduite dans les autres situations.
