Récupération du permis de conduire après annulation pour solde de points nul

Un conducteur avait vu son permis de conduire annulé pour solde de points nul à la suite de plusieurs retraits de points consécutifs à des infractions routières. L’administration lui avait adressé la notification d’invalidation du permis (lettre 48SI), entraînant l’interdiction de conduire.

Après analyse du relevé d’information intégral, il est apparu que certains retraits de points étaient irréguliers, notamment en raison de l’absence de preuve de l’information préalable obligatoire du conducteur concernant la perte de points.

Un recours a donc été engagé afin de contester ces retraits de points.

À la suite de cette contestation, l’administration a procédé à la restitution des points irrégulièrement retirés, ce qui a permis de reconstituer un solde de points positif. L’invalidation du permis de conduire s’est ainsi trouvée privée de fondement.

Notre client a donc pu récupérer la validité de son permis de conduire et reprendre la conduite légalement.

Chaque situation étant différente, une étude précise du dossier peut permettre d’identifier des irrégularités et d’envisager une contestation de l’annulation du permis.